Conditions Générales (CGV)

1. Généralités

1.1 Nos conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu avec nous, sauf convention écrite contraire. Les présentes conditions générales s'appliquent entre le client et SoSilent UG (société à responsabilité limitée), Tumblingerstraße 12, 80337 Munich (ci-après dénommée « nous » ou « SoSilent »).

1.2 Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) (ci-après « entrepreneurs »), c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales ou aux sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. La vente aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) n'est pas autorisée.

1.3 Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes nos livraisons et prestations. Les dispositions divergentes, notamment les conditions d'achat ou les conditions générales de l'acheteur, ne deviennent partie intégrante du contrat que si elles sont expressément convenues par écrit. Les accords verbaux nécessitent notre confirmation écrite.

2. Offre, conclusion du contrat

2.1 Nos offres sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Les commandes ne deviennent fermes qu'après notre confirmation.

2.2 L'Acheteur accepte de recevoir les offres et confirmations de commande exclusivement sous forme électronique.

2.3 SoSilent peut résilier le contrat si le client ne remplit pas ses obligations au titre de commandes précédentes. SoSilent a également le droit de résilier le contrat si nous avons des indications de risques de paiement de la part du client et que celui-ci refuse de verser un acompte.

2.4 Si le client annule sa commande pour une raison qui lui est imputable, les pièces du processus de production doivent être payées par le client.

2.5 SoSilent se réserve le droit d'apporter des modifications de conception et de forme pendant la période de livraison, à condition que l'article livré, sa fonction et son apparence ne soient pas fondamentalement modifiés. Cela n'entraînera aucune modification de prix.

3. Prix, frais de port

3.1 Les livraisons et prestations sont fournies aux prix et conditions indiqués dans la confirmation de commande écrite. Les prix indiqués sont des prix nets, hors TVA légale. La TVA applicable sera indiquée séparément.

3.2 Des frais de livraison seront facturés pour toute commande. Ils sont indiqués sur l'offre ou la confirmation de commande.

3.3 Nous nous réservons le droit de modifier et d'ajuster les prix des produits et services de notre gamme à tout moment. Ceci n'affectera pas les commandes déjà passées.

3.4 Malgré toute notre attention, des erreurs de prix peuvent survenir dans de rares cas. En cas d'erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes passées à un prix erroné. L'acheteur en sera immédiatement informé et les paiements déjà effectués lui seront intégralement remboursés.

3.5 Si la conclusion du contrat repose sur une erreur manifeste de notre part (par exemple, une erreur de prix due à des erreurs techniques ou de saisie), nous nous réservons le droit de contester le contrat d'achat conformément à l'article 119 du Code civil allemand (BGB). Dans ce cas, l'acheteur sera immédiatement contacté et les paiements déjà effectués lui seront intégralement remboursés.

3.6 Les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont généralement fermes. Ceci ne s'applique pas aux erreurs de prix manifestes et identifiables par l'acheteur, par exemple lorsque le prix indiqué est disproportionné par rapport à la valeur marchande du produit.

3.7 En cas d'erreur de prix, nous pouvons, à notre seule discrétion, faire à l'acheteur une offre alternative, par exemple une remise raisonnable sur le prix régulier ou la conclusion d'un nouveau contrat d'achat aux conditions correctes.

4. Conditions de paiement

4.1 Nous proposons généralement le paiement par avance, sur facture et par PayPal. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement pour chaque commande et de vous proposer d'autres modes de paiement. Nous acceptons uniquement les paiements provenant de comptes situés dans l'Union européenne (UE). Les frais liés à une transaction sont à la charge de l'acheteur.

4.2 En cas d'achat sur facture, l'acheteur sera informé de la date d'échéance du prix d'achat sur la confirmation de commande.

4.3 L'Acheteur accepte de recevoir les factures et les avoirs exclusivement sous forme électronique.

4.4 Les articles sur mesure nécessitent généralement un paiement intégral avant le début de la production. Des paiements partiels peuvent également être effectués sur accord individuel (par exemple, 60 % à la commande, 40 % à la livraison, ou 70/30 ou 80/20), selon le degré de personnalisation et le volume de la commande. Pour les paiements partiels, nous nous réservons le droit de demander une garantie personnelle auprès d'une grande banque allemande pour le solde restant.

5. Délai de livraison

5.1 Les dates de livraison indiquées sont sans engagement. Elles sont des estimations et peuvent être prolongées en cas de force majeure, de pénurie de matières premières, etc. Des livraisons partielles sont possibles. L'acheteur sera informé de tout retard de livraison dans les meilleurs délais.

5.2 Le délai de livraison est déterminé en semaines calendaires et ne commence à courir qu'après réception du paiement intégral ou de l'acompte convenu.

5.3 Si la livraison ou l'installation nécessite du temps ou du personnel supplémentaire en raison de conditions structurelles non notifiées (par exemple, absence d'ascenseur, escaliers étroits, pas d'accès direct, etc.), nous nous réservons le droit de facturer les frais supplémentaires engagés au taux horaire en vigueur.

6. Dommages liés au transport

6.1 Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, l'acheteur est prié de signaler immédiatement ces défauts au livreur et de nous contacter dans les meilleurs délais. L'absence de réclamation ou de contact n'aura aucune conséquence sur les droits de garantie légaux des consommateurs.

6.2 Les commerçants doivent soumettre toute réclamation pour défaut conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) sans délai et par écrit. Une fois la marchandise expressément acceptée, aucune réclamation pour défaut ne peut plus être formulée.

7. Garantie

7.1 Les droits de garantie de l'acheteur en tant que commerçant présupposent qu'il a correctement rempli ses obligations d'inspection et de notification des défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

7.2 Les dispositions suivantes s'appliquent aux commerçants et entrepreneurs : les réclamations pour défauts expirent 12 mois après la livraison des marchandises au client. Pour les demandes de dommages et intérêts en cas de dol et de négligence grave, ainsi que pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence de l'utilisateur, le délai de prescription légal s'applique. Dans la mesure où des délais plus longs sont imposés par la loi, ces délais s'appliquent.

7.3 Les consommateurs sont soumis aux droits de garantie légaux.

7.4 Les accords de qualité priment sur les exigences objectives.

8. Droit de rétractation

8.1 Étant donné que notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs, il n'existe aucun droit de rétractation conformément à l'article 312g du Code civil allemand (BGB).

9. Responsabilité

9.1 Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes, ainsi qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter (obligation majeure).

9.2 La responsabilité pour négligence légère en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance était normalement prévisible. Cette limitation de responsabilité s'applique également à nos auxiliaires d'exécution et employés.

10. Réserve de propriété

10.1 Toutes les livraisons et prestations sont soumises à réserve de propriété. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les autres créances de SoSilent à l'encontre de l'acheteur découlant de la relation commerciale en cours.

11. Divers

11.1 Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques entre les parties sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2 Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat sont le siège social de SoSilent, à condition que l'acheteur soit un commerçant.

11.3 Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

12. Modifications des conditions générales

12.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les commandes sont soumises aux Conditions générales en vigueur, auxquelles nous ferons référence séparément lors de la passation de la commande.