Conditions Générales (CGV)

1. Généralités

1.1 Nos conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu avec nous, sauf convention contraire écrite. Ces conditions générales s'appliquent entre le client et SoSilent UG (société à responsabilité limitée), Tumblingerstraße 12, 80337 Munich (ci-après dénommée « nous » ou « SoSilent »).

1.2 Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (ci-après dénommés « entrepreneurs »), c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales, ou aux sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, qui, lorsqu'elles concluent un acte juridique, agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. La vente aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand est interdite.

1.3 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons et prestations que nous fournissons. Toute disposition différente, notamment les conditions générales d'achat de l'acheteur, ne sera intégrée au contrat que si elle a fait l'objet d'un accord écrit exprès. Les accords verbaux doivent être confirmés par écrit par nos soins.

2. Offre, conclusion du contrat

2.1 Toutes nos offres sont sans engagement. Les commandes ne deviennent fermes qu'après notre confirmation.

2.2 L’acheteur accepte de recevoir les offres et les confirmations de commande exclusivement sous forme électronique.

2.3 SoSilent peut résilier le contrat si le client manque à ses obligations relatives aux commandes précédentes. SoSilent se réserve également le droit de résilier le contrat si elle constate des risques de défaut de paiement de la part du client et que ce dernier refuse d'effectuer un paiement anticipé.

2.4 Si le client annule sa commande pour une raison dont il est responsable, les pièces en cours de production doivent être payées par le client.

2.5 SoSilent se réserve le droit d'apporter des modifications de conception et de forme pendant la période de livraison, à condition que le produit livré, sa fonction et son apparence ne soient pas fondamentalement altérés. Ces modifications n'entraîneront aucune modification de prix.

3. Prix, frais de livraison

3.1 Les livraisons et les prestations sont assurées aux prix et conditions indiqués dans la confirmation de commande écrite. Les prix mentionnés sont des prix nets, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA applicable sera indiquée séparément.

3.2 Des frais de livraison seront facturés pour toutes les commandes. Ils sont indiqués sur l'offre ou la confirmation de commande.

3.3 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Les commandes déjà passées ne seront pas affectées.

3.4 Malgré tout le soin apporté à l'exactitude des prix, des erreurs peuvent exceptionnellement se produire. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes passées au prix erroné. L'acheteur en sera alors immédiatement informé et tout paiement déjà effectué lui sera intégralement remboursé.

3.5 Si la conclusion du contrat repose sur une erreur manifeste de notre part (par exemple, une information tarifaire erronée due à des erreurs techniques ou de saisie), nous nous réservons le droit de contester le contrat de vente conformément à l'article 119 du Code civil allemand (BGB). Dans ce cas, l'acheteur sera immédiatement contacté et tout paiement déjà effectué lui sera intégralement remboursé.

3.6 Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont généralement fermes. Les exceptions concernent les erreurs de prix manifestes et facilement identifiables par l'acheteur, par exemple si le prix indiqué est anormalement bas par rapport à la valeur marchande du produit.

3.7 En cas d'erreur de prix, nous pouvons, à notre discrétion, proposer à l'acheteur une autre solution, par exemple une réduction raisonnable sur le prix normal ou la conclusion d'un nouvel accord d'achat aux conditions correctes.

4. Modalités de paiement

4.1 Nous proposons généralement les modes de paiement suivants : paiement anticipé, facture et PayPal. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour une commande donnée et d’orienter les clients vers d’autres options. Nous acceptons uniquement les paiements provenant de comptes situés dans l’Union européenne (UE). Les frais de transaction sont à la charge de l’acheteur.

4.2 En cas d’achat à crédit, l’acheteur sera informé de la date d’échéance du prix d’achat sur la confirmation de commande.

4.3 L’acheteur accepte de recevoir les factures et les notes de crédit exclusivement sous forme électronique.

4.4 Les produits sur mesure nécessitent généralement un paiement intégral avant le début de la production. Un paiement partiel peut toutefois être convenu au cas par cas (par exemple, 60 % à la commande et 40 % à la livraison ; ou encore 70/30 ou 80/20), en fonction du degré de personnalisation et du volume de la commande. En cas de paiement partiel, nous nous réservons le droit d’exiger une garantie inconditionnelle d’une grande banque allemande pour le solde restant.

5. Délai de livraison

5.1 Les dates de livraison indiquées sont données à titre indicatif. Elles sont estimatives et peuvent être prolongées en cas de force majeure, de pénurie de matières premières, etc. Des livraisons partielles sont possibles. L'acheteur sera informé de tout retard de livraison dans les meilleurs délais.

5.2 Le délai de livraison est déterminé en semaines calendaires et ne commence qu’après réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu.

5.3 Si la livraison ou l'installation nécessitent plus de temps ou de personnel supplémentaire en raison de conditions structurelles non divulguées (par exemple, absence d'ascenseur, escaliers étroits, absence d'accès direct, etc.), nous nous réservons le droit de facturer les coûts supplémentaires encourus selon le taux horaire actuel basé sur les dépenses réelles.

6. Dommages liés au transport

6.1 Si les marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, l'acheteur est prié de signaler immédiatement ces défauts au livreur et de nous contacter dans les plus brefs délais. Le défaut de signaler les dommages ou de nous contacter n'affecte pas les droits de garantie légaux du consommateur.

6.2 Conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), les commerçants doivent signaler tout défaut par écrit et sans délai. Dès lors que la marchandise a été expressément acceptée, aucun défaut ne peut plus être invoqué.

7. Garantie

7.1 Les droits de garantie de l'acheteur en tant que commerçant exigent qu'il ait correctement respecté ses obligations d'inspection et de notification des défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

7.2 Pour les commerçants et les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent : les réclamations pour défauts expirent 12 mois après la livraison des marchandises au client. Pour les réclamations en dommages-intérêts en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que pour les dommages corporels (atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé) résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence de l'utilisateur, le délai de prescription légal s'applique. Lorsque la loi prévoit des délais plus longs, ce sont ces derniers qui s'appliquent.

7.3 Les consommateurs ont des droits de garantie légaux.

7.4 Les accords relatifs à la qualité des marchandises prévalent sur les exigences objectives.

8. Droit de rétractation

8.1 Étant donné que notre offre est exclusivement destinée aux entrepreneurs, il n'y a pas de droit de rétractation conformément à l'article 312g du BGB.

9. Responsabilité

9.1 Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que conformément à la loi relative à la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez légitimement compter (obligation cardinale).

9.2 La responsabilité pour négligence légère en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle est limitée au montant des dommages prévisibles qui surviennent généralement au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation de responsabilité s'applique également à nos préposés et employés.

10. Réserve de propriété

10.1 Toutes les livraisons et prestations sont soumises à la réserve de propriété. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les autres créances de SoSilent à l'encontre de l'acheteur découlant de la relation commerciale.

11. Autres

11.1 Le présent contrat et toutes les relations juridiques entre les parties sont régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2 Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat sont, si l’acheteur est un commerçant, le siège social de SoSilent.

11.3 Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

12. Modification des conditions générales

12.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur s'appliquent à toutes les commandes et nous vous les rappellerons expressément lors du processus de commande.

13. Livraison, déchargement et emballage

13.1 Sauf accord contraire exprès, la livraison sera effectuée par un transitaire mandaté par SoSilent « en bordure de trottoir » à l’adresse de livraison spécifiée par le client.

13.2 Le déchargement des marchandises sera pris en charge par le transporteur. La responsabilité des marchandises est transférée au client dès le point de déchargement sur la propriété ou à l'endroit accessible le plus proche.

13.3 Le client doit s'assurer que la zone de déchargement est accessible (par exemple, absence de restrictions liées à des travaux, accès suffisant). Les frais supplémentaires occasionnés par l'inaccessibilité du lieu de livraison sont à la charge du client.

13.4 L’élimination des emballages (cartons, films de protection, palettes, etc.) est à la charge du client, sauf accord contraire. SoSilent ne reprendra les emballages que sur accord séparé et moyennant des frais supplémentaires.

13.5 Si la livraison comprend des services de montage supplémentaires, l'élimination de l'emballage aura lieu dans le cadre du montage, sauf accord contraire.